Conditions d'Utilisation Kleonix
Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0
En vigueur depuis le
15 juin 2026
AttentionImportant
Ces conditions constituent un contrat légal entre vous et Kleonix. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Navigation Rapide
Acceptation des Conditions
Présentation et acceptation
Description des Services
Ce que nous proposons
Obligations de l'Utilisateur
Règles et interdictions
Paiements et Remboursements
Modalités financières
Propriété Intellectuelle
Droits d'auteur et marques
Responsabilité et Garanties
Limitations et indemnisation
Dispositions Diverses
Loi applicable et contact
Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation des services proposés par Kleonix (ci-après "nous", "notre", "nos") sur le site kleonix.netlify.app et toutes ses sous-pages.
En accédant à nos services, vous (ci-après "l'Utilisateur", "vous", "votre") acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des Services
Nos services comprennent :
Développement Web
Création de sites web sur mesure
Design UI/UX
Conception d'interfaces utilisateur
E-commerce
Solutions de vente en ligne
Limitations de service
Nos services sont fournis "tels quels" et peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment sans préavis.
Obligations de l'Utilisateur
Exigences pour utiliser nos services :
Âge légal
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre pays.
Informations exactes
Fournir des informations véridiques et à jour.
Conformité légale
Utiliser nos services conformément aux lois applicables.
Interdictions :
Usage illégal
Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
Violation de droits
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle
Tentative de piratage
Tenter d'accéder non autorisé à nos systèmes
Spam
Envoyer des messages non sollicités via nos services
Paiements et Remboursements
Paiements et facturation :
Modalités de paiement
- Paiement par virement bancaire
- Paiement en ligne sécurisé
- Facturation sur devis accepté
Délais de paiement
- 30 jours nets pour les entreprises
- Paiement comptant pour les particuliers
Remboursements et annulations :
Annulation de projet
Pour les annulations avant le début des travaux : 100% de remboursement. Après le début des travaux : remboursement proportionnel au travail non effectué.
Non-remboursable
Les frais de développement déjà effectués et les licences logicielles payées en amont ne sont pas remboursables.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, code source, designs, etc.) sont la propriété exclusive de Kleonix ou de ses concédants de licence.
Droits d'auteur
Contenu protégé par le droit d'auteur
Marques déposées
Logo et nom Kleonix protégés
Licences
Licence d'utilisation limitée
Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter et télécharger notre contenu pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification ou distribution nécessite notre autorisation écrite préalable.
Responsabilité et Garanties
Limitation de responsabilité :
Services "tels quels"
Nos services sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Dommages indirects
En aucun cas Kleonix ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation :
Engagement de l'utilisateur
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kleonix, ses dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation des services.
Dispositions Diverses
Loi applicable et juridiction :
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tribunal compétent
Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Modification des conditions :
Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
Contact :
Questions sur les conditions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :
legal@kleonix.netlify.app